Un seul patient a pu s affranchir du fauteuil roulant.

des Statuts ( article 19 ) , en liaison avec des références au cadre du SEBC dont la banque sera partie intégrante , qui figurent dans la nouvelle loi et dans les articles 1 et 3 ( nouvelle loi ) en particulier . En vertu de l' article 9 ( loi révisée ) la banque était tenue d' obtenir une garantie adéquate quand elle consentait un crédit , mais que , pour des raisons exceptionnelles , elle pouvait , temporairement , s' affranchir de cette obligation .